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C-12, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne

Article 11
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Texte complet
11. Le membre s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à la dignité de sa fonction ou de discréditer le Tribunal.
Décision 2007-09-05, a. 11.
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